CGV
Conditions générales de vente
1. Objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de réservation, de paiement, de réalisation et d’utilisation des prestations photographiques proposées par Wouaf Studio Photo, dirigé par Louna Chaumeil (ci-après « la Photographe »), photographe spécialisée dans les shootings pour animaux et entreprises du secteur animalier. Toute réservation d’une séance photo implique l’adhésion pleine et entière du client (ci-après « le Client ») aux présentes CGV.
2. Réservation et paiement
Réservation :
La réservation se fait uniquement par mail. La Photographe proposera au Client de remplir un formulaire d’information ou un appel téléphonique afin de mieux comprendre ses besoins. Un créneau horaire et une date seront définis. Une fois le paiement, la réservation sera confirmée. Un contrat devra être signé par les deux parties. Pour les professionnels, un devis et une facture seront remis.
Acompte à la réservation :
La réservation d’une prestation photo est effective dès le paiement d’un acompte de 40% du montant total de la prestation. Le solde est dû le jour du shooting. (Sauf cas particulier, comme les cartes cadeaux ou les stages photo, le paiement comptant est demandé.)
Exception pour la formule “Baby” : le paiement de 40% du montant est requis à la réservation, le solde peut être réglé en trois versements, avant chaque séance prévue dans cette formule.
Modalités de règlement :
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou en espèces, selon les modalités convenues avec le Client. Toute somme non payée à l’échéance pourra entraîner l’annulation de la prestation, sans remboursement de l’acompte versé.
Retards de paiement :
Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L 441-6 du Code de commerce, soit l’intérêt légal multiplié par trois, exigibles de plein droit et sans rappel. En outre, une indemnité forfaitaire de 20 € sera due par facture pour couvrir les frais liés au désagrément occasionné par le retard de paiement.
Annulation et report :
En cas d’annulation par le Client, l’acompte versé reste acquis à Wouaf Studio Photo. En cas de report à une date ultérieure, une nouvelle date devra être fixée d’un commun accord, sous réserve de disponibilité. Aucune demande de remboursement ne sera acceptée. Le Client étant censé connaître le style et les retouches de la Photographe, aucune contestation ne pourra être faite après le shooting.
Annulation sans préavis : En cas de non-présentation sans avertissement préalable ou d’annulation sans motif valable, le Client sera blacklisté et la séance ne pourra avoir lieu. L’acompte ne sera pas remboursé.
3. Déroulement de la prestation
Déplacements :
Les formules incluent un déplacement de 30 km aller-retour depuis Hennebont (56). Au-delà de cette distance, les frais kilométriques sont facturés 0,50 €/km. Les déplacements sont possibles sur l’ensemble de la France et à l’international, sur devis préalable.
Conditions météorologiques :
Les shootings en extérieur peuvent être reportés en raison de conditions météorologiques défavorables, à la seule discrétion de la Photographe. Cette dernière seule peut décider si la séance doit être reportée ou non. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas, la date sera reportée.
Force majeure
La Photographe ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (accidents, intempéries, problèmes techniques majeurs, etc.) rendant l’exécution de la prestation impossible. Dans ce cas, un report ou une annulation sera effectué selon les circonstances.
Responsabilité et assurance
La Photographe a souscrit une assurance civile professionnelle MACIF pour couvrir d’éventuels risques liés à la prestation photographique. Toutefois, elle décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage aux effets personnels des clients pendant la séance, ainsi que pour tout incident dû à des actions extérieures incontrôlables (météo, forces de la nature, incidents imprévus).
Galerie de sélection des photos :
Une galerie privée avec les fichiers bruts est mise à disposition du Client une semaine maximum après le shooting. Le Client dispose d’un délai de 5 jours pour effectuer sa sélection. Si le Client est en retard dans sa sélection, le retard sur la livraison des photos peut également être prolongé sans qu’aucune contestation ne puisse être faite par le Client.
Toutes photos supplémentaires en plus de la formule sont facturées 20 € chacune, à payer en espèces ou par virement bancaire avant la livraison des photos. Options supplémentaires : À cette étape, si ce n’a pas été vu ensemble avant, la Photographe proposera des options d’impression que vous pourrez sélectionner. Ces options devront être payées en une seule fois, par espèce ou virement bancaire, et seront livrées chez vous.
4. Livraison et utilisation des photos
Délai de livraison :
Les fichiers photos retouchées seront livrés en haute définition (HD) et en format WEB via un lien WeTransfer, que le Client devra télécharger rapidement et stocker. Les photos sont livrées au Client dans un délai maximal d’un mois après la séance photo. Le délai de livraison pour les impressions est de 2 semaines à 1 mois et seront livrées à l’adresse indiquée par le Client.
Usage des images :
Les photos sont destinées à un usage personnel et ne peuvent être utilisées à des fins commerciales sans contrat préalable. Toute utilisation commerciale non autorisée constitue une violation des droits d’auteur conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Dans le cas où l’impression des photos à des fins personnelles n’est pas réalisée par Wouaf Studio Photo, la Photographe ne se porte aucunement garante des problèmes rencontrés suite à une mauvaise impression.
Propriété intellectuelle :
Les photos réalisées par Louna Chaumeil, au nom de Wouaf Studio Photo, demeurent la propriété de l’auteur. Le Client bénéficie d’un droit d’usage personnel et privé des images livrées, pour un usage conforme aux conditions précisées. La modification, la reproduction ou l’utilisation des images à des fins commerciales sans accord préalable est strictement interdite.
Archivage et commande supplémentaire :
Wouaf Studio Photo conserve les photos pendant une durée de 6 mois après la livraison initiale, sauf en cas de force majeure (incendie, accident, défaillance du disque dur, vol, etc.). Le Client peut commander des photos supplémentaires au tarif de 20 € par photo ou des impressions sur devis pendant cette période.
Dans le cas où vous souhaiteriez choisir de nouvelles photos dans les 6 mois où je stocke vos images, je vous livrerai les photos rapidement en format numérique HD et WEB selon la charge de travail à cette période, estimée à 2 semaines en moyenne.
5. Tarifs
Les prix sont ceux valables à la date de la commande. La Photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment, sans préavis.
6. Délai de rétractation
En application de l’article L221-2 du Code de la consommation, la réservation d’une séance photographique étant une démarche personnelle, le Client ne dispose d’aucun délai de rétractation. Aucune somme déjà versée par le Client ne lui sera remboursée, sauf en cas de force majeure (maladie, accident : sur présentation d’un certificat médical).
7. Cas spécifiques
Les cartes cadeaux peuvent être demandées par mail et doivent être réglées en totalité par le client (acheteur) avant d’être envoyées par voie électronique. Elles sont valables pendant 6 mois, nominatives, non cessibles et non remboursables.
Les frais de déplacement au-delà de 30 km aller-retour depuis Hennebont ne sont pas inclus dans les cartes cadeaux. Le client (acheteur) doit préciser s’il souhaite prendre ces frais à sa charge ou les laisser au client (bénéficiaire de la carte). Le client (acheteur) peut offrir une carte cadeau correspondant au montant d’une prestation précise ou d’un montant libre. :
- Montant libre à partir de 30 € : Le montant doit être arrondi à la dizaine, sans décimale. Il pourra être utilisé pour toutes les prestations de photographie. Le montant sera déduit du prix de la prestation choisie par le bénéficiaire. Cependant, aucun remboursement ni échange en argent ne sera effectué si un solde reste. Le solde restant pourra être utilisé pour une autre prestation.
- Montant d’une prestation : Si la carte correspond à une prestation spécifique, le bénéficiaire devra réaliser la prestation choisie par l’acheteur.
Le client (bénéficiaire de la carte) doit contacter la photographe par mail à wouaf.studio.photo@gmail.com dès réception de sa carte cadeau afin de réserver sa séance avant la date d’expiration. Si le client (bénéficiaire de la carte) contacte la photographe moins de deux semaines avant la fin de validité de la carte et qu’aucun créneau n’est disponible, la photographe ne pourra être tenue responsable. Aucun report de validité ne sera accordé.
Stage photo
Les stages photo proposés sont des prestations de formation destinées à initier les participants aux bases de la photographie, à travers des cours théoriques et des exercices pratiques en conditions réelles. Chaque stage est personnalisé en fonction du niveau et des besoins des participants, qui apprendront à utiliser leur matériel photo de manière optimale. La formation peut se dérouler sur une demi-journée ou une journée complète, selon le programme choisi. Les participants doivent apporter leur propre matériel photo pour les exercices pratiques. Les stages sont dispensés par des professionnels de la photographie et sont soumis aux conditions de réservation précisées dans nos CGV. Le paiement est exigé comptant à la réception du bon de commande. L’utilisation des images prises lors du stage pourra être faite à des fins personnelles ou sur les réseaux sociaux, avec l’accord de diffusion des modèles.
8. Tarifs et conditions de la carte de fidélité
Carte de fidélité Wouaf :
Les détenteurs de la carte de fidélité Wouaf bénéficient d’une réduction de 50 € sur toutes les formules d’une valeur de 100 € ou plus (hors promotions en cours), après l’achat de quatre séances. La carte est transmissible et permet d’accumuler les séances achetées pour profiter de l’offre.
Conditions d’utilisation :
La réduction de 50 € pour la cinquième séance peut être utilisée par le titulaire de la carte ou offerte à un tiers avec une validation écrite préalable du titulaire. La carte doit être présentée lors de chaque séance pour validation, sous forme de tampon apposé par la Photographe.
9. Collaboration avec les professionnels
En cas de collaboration avec d’autres professionnels, un contrat sera signé entre les deux parties. Ce contrat régira les engagements de chaque partie, et chaque partie devra respecter les termes et conditions spécifiés dans ce dernier. Toute non-exécution des engagements pourra entraîner des conséquences légales.
Les shootings ou prestations photographiques à des fins publicitaires pour des marques ou autres entités nécessitent un contrat spécifique et un tarif adapté. Toute session visant à promouvoir des produits/services doit être approuvée avant la réalisation du shooting. Un devis et un contrat sur mesure sera fourni à cet effet.
10. Bon Plan et offres spéciales
Les offres et bons plans proposés par Wouaf Studio Photo ne sont pas nécessairement cumulables entre eux. Les conditions spécifiques sont disponibles sur le site internet. De plus, ces offres sont valables pendant une période déterminée, et aucune extension de la durée ne sera accordée. La Photographe se réserve le droit de modifier ces offres à tout moment.
11. Droits et obligations
Droit d’auteur et propriété intellectuelle :
Les photos réalisées par Louna Chaumeil, au nom de Wouaf Studio Photo, demeurent la propriété de l’auteur, conformément au Code de la propriété intellectuelle. Le Client bénéficie d’un droit d’usage personnel et privé des images livrées, pour un usage conforme aux conditions précisées.
Utilisation de l’image du Client :
Wouaf Studio Photo se réserve le droit d’utiliser certaines photos pour son propre portfolio, sur le site internet ou réseaux sociaux, sauf opposition écrite du Client avant le jour du shooting.
12. Politique de protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Wouaf Studio Photo s’engage à protéger la vie privée de ses clients. Les données personnelles recueillies lors de la réservation sont nécessaires à la gestion de votre commande et ne seront pas utilisées à d’autres fins sans votre consentement explicite. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
13. Litiges et juridiction compétente
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. En l’absence d’accord, le litige sera porté devant le tribunal judiciaire de Vannes.
14. Modification des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par Louna Chaumeil, sans préavis. Les CGV modifiées seront accessibles sur le site web de la Photographe et s’appliqueront à toutes les réservations effectuées après leur mise en ligne.
Fait à Brandivy, le 26/11/2024.